Offerte Bootverzekering FR

    Prière de bien vouloir compléter clairement en majuscules.

    Données du preneur d'assurance:

    Données du bateau

    Marque du moteur

    Dans l'affirmative, veillez mentionner:

    Valeur de chantier à l'état neuf actuelle du bateau entièrement équipé, y compris le(s) moteur(s) et la TVA à l'exclusion cependant du contenu

    Quel montants désirez-vous faire assurer, les voiles supplémentaires, les mâts, les instruments de navigation, les moyens de sauvetage ainsi que la TVA étant inclus?

    Responsabilité civiledéfense en justiceIncendieVol

    Oui - aux eaux intérieures européennesOui - à la navigation maritimeNon

    Données concernant l'installation du gaz:

    A quel endroit le bateau peut-il éventuellement être contrôlé? A quel endroit le lieu de mouillage du bateau situe-t-il?

    Déclaration personelle d'absence de dommages anterieurs

    Le demandeur déclare qu'à compter du


    jusqu'à ce jour il était assuré auprès de (nom de compagnie) sous le numéro de police et qu'il a navigué sans dommages. Il/elle autorise cet assureur à nous fournir les informations que nous demandons.

    Déclaration finale

    Le soussigné déclare que les réponses apportées sont exactes et complètes.
    Aucune circonstance qui peut avoir de l’importance pour les assureurs, telle que par exemple une résiliation d’une assurance par un assureur au cours des dernières années ou une condamnation pénale suite à un délit concernant la propriété des biens ou à un délit perpétré en ayant recours
    à la violence, pour autant que cette condamnation ait été prononcée au cours des dix dernières années, n’a été dissimilée ou présentée de manière inexacte.

    L’article 251 du Code de Commerce stipule qu’un contact d’assurance n’est pas valable, si lors de la demande de cette assurance, vous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes.
    Votre devoir d’information comprend tout ce qui peut avoir de l’importance pour les assureurs quant à l’estimation du risque à assurer.
    La conséquence d’une « omission », même si vous n’en étiez pas conscient, est que les assureurs sont fondés à invoquer le fait que le contrat n’est pas valable et peuvent refuser l’indemnisation.